Nos statuts
ATRIA Patrimoine, siège social : 41 Rue André Bonnenfant – 78100 – Saint Germain en Laye.
SARL au capital de 10 008 € – RCS VERSAILLES 381 150 861 000 49.
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 001 126 en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
- Courtier en assurances, positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
- Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement, positionné en catégories de mandataire non exclusif.
ATRIA Patrimoine, exerce également les activités suivantes :
- Activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle CPI 7801 2017 000 016 261 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France,
- Assurances R.C.P. et garantie financière (NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR). MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans Cedex 9
- Démarcheurs bancaire et financier, notamment pour les opérations, produits et services.
Informations relatives au traitement d’éventuels litiges :
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)